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31 août 2008 7 31 /08 /août /2008 16:34

STATUTS

 

TITRE 1: CRÉATION - DÉNOMINATION SIÈGE

 

Article 1er : Conformément aux dispositions en vigueur au Tchad, il est

créé un Parti politique dénommé: Parti pour les Libertés et le

Développement, en abrégé PLD. 

 

Article 2 La devise du Parti est "Travailler pour la Justice"

 

Article 3 L'emblème du Parti est une jarre symbolisant le pays et soutenue

solidairement par les mains de ses fils. 

 

Article 4 : Le siège du Parti est fixé à N'Djaména. Il peut être transféré

 

 

en tout autre lieu du territoire national.

 

 

 

TITRE II: OBJECTIFS

 

 

 

Article 5 : Le Parti a pour objectif de conquérir le pouvoir par les voies

 

démocratiques afin d'appliquer son programme politique. A cet effet, le

 

Parti s'engage à œuvrer pour : L'émergence d'une démocratie véritable

caractérisée notamment par une 

 

garantie permanente de toutes les libertés fondamentales et une séparation

 

réelle des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ; La consolidation

de l'unité nationale et de la paix civile dans une 

 

république unitaire et laïque avec une administration décentralisée ; La

préservation de l'indépendance et de la souveraineté nationale ainsi 

 

que l'intégrité territoriale; L'instauration d'un système selon lequel

l'État s'engage à assurer des 

 

fonctions indispensables à la vie en société et se désengage des autres

 

activités au profit du privé et des communautés de base ; L'épanouissement

de l'homme par la mise en place d'une politique conséquente 

 

sur le plan éducatif, social et culturel ; La coopération sincère et

désintéressée avec toutes les forces vives de la 

 

nation en vue de défendre les intérêts suprêmes de l’État, La promotion et

le renforcement d'une coopération avec les Partis nationaux 

 

des autres pays africains afin de développer les idéaux du panafricanisme

et 

 

œuvrer pour une véritable intégration économique de l'Afrique.

 

TITRE Ill: STRUCTURES

 

Chapitre 1 DES ORGANES DE BASE

 

Article 6 : Les organes de base du Parti sont: la Sous – Section la section

le sous- comité le comité départemental le comité régional

 

Article 7 : Les organes de base ont pour rôle d'organiser les activités du

Parti 

 

dans le domaine de leur compétence.

 

Section 1 : De la Sous - Section

 

Article 8 : La sous section est l'organe de base du Parti qui regroupe les

 

 

militants au niveau du village, du Ferrik ou du carré.

 

Section 2 : De la Section

 

Article 9 : La section est l'organe du Parti qui regroupe toutes les

sous-sections

 

au niveau du canton, du poste administratif, du quartier, des centres

urbains, 

 

des entreprises ou des administrations.

 

Section 3 : Du Sous - Comité

 

Article 10 : Le sous - comité est l'organe de base du Parti qui regroupe

 

toutes sections du Parti au niveau de la sous préfecture ou d'un

arrondissement urbain. 

 

Section 4 : Du Comité Départemental

 

Article 11 : Le comité départemental est l'organe du Parti qui regroupe

les 

 

sous comités au niveau de la préfecture ou de la ville de N'Djaména.

 

Section 5 : Du Comité Régional

 

Article 12 : Le comité régional est l'organe de base du Parti qui regroupe

 

les comités départementaux au niveau de la région. Chapitre Il DES ORGANES

CENTRAUX DU PARTI 

 

Article 13 : Les organes centraux du Parti sont Le Congrès Le Conseil

Politique National (CPN) Le Comité Exécutif (CE) Section 1 : Du Congrès 

 

Articlel4 : Le congrès est l'instance suprême du Parti. Les modalités

 

d'organisation du Congrès sont fixées par le Règlement Intérieur.

 

Article 15 : Le congrès regroupe les représentants de tous les organes

 

de base. les membres des organes centraux, les militants Investis d'un

 

mandat électif exerçant toute autre fonction à caractère politique. Des

observateurs ou représentants d'autres Partis peuvent être invités 

 

à Participer aux réunions du congrès.

 

Article 16 : Le congrès est compétent pour Définir la ligne et les

orientations politiques du Parti ; Élaborer et adopter les statuts, 

 

règlement intérieur et programme du Parti ; Apprécier le rapport

d'activités du Comité Exécutif, le rapport moral du secrétaire général, 

 

sanctionné par un vote de quitus ; Élire les membres du Conseil Politique

National; Entériner la composition du Comité Exécutif ; 

 

Statuer sur l'exclusion des membres du Parti; Prononcer la dissolution du

Parti ou sa fusion avec un autre Parti. 

 

Section 2 : Du Conseil Politique National

 

Article 17 : Le Conseil Politique National est l'organe suprême entre deux

congrès. Il veille à l'application des décisions du congrès.

 

Il peut décider, en cas de nécessité, du transfert du siège du Parti en

 

tout autre lieu du territoire national.

 

Article 18 : Le Conseil Politique National créé en son sein des commissions

spécialisées 

 

1 Commission à l'organisation du Parti;

 

1 Commission de contrôle et de vérification ;

 

1 Commission aux finances;

 

1 Commission à l'éducation à la recherche scientifique et technique, à la

culture et aux sports; 

 

1 Commission à la santé, aux affaires sociales, à l'urbanisme et habitat;

 

1 Commission au développement rural ; 1 Commission aux transports et

communications; 

 

1 Commission à l'environnement et au tourisme.

 

Article 19 : Le Conseil Politique National peut créer des

 

commissions ad - hoc selon les nécessités.

 

Section 3 Du Comité Exécutif

 

Article 20 : Le Comité Exécutif assure le fonctionnement régulier de

 

l'administration du Parti et applique les décisions du congrès.

 

Article 21 : Le Comité Exécutif est sous la Direction du Secrétaire

Général. 

 

Article 22 : Les modalités de fonctionnement des organes du Parti sont

 

définies par le Règlement Intérieur.

 

TITRE IV: DES MEMBRES

 

Article 23 : Le Parti est ouvert aux citoyens tchadiens des deux sexes,

 

de bonne moralité, de toutes conditions sociales sans considérations

 

ethnique, religieuse et désireux de réaliser les objectifs fixés dans

 

les textes fondamentaux du Parti.

 

Article 24 : Tous les militants sont égaux en droits et devoirs au

 

sein du Parti.

 

Article 25 : Les militants élus aux institutions de l'État doivent

 

respecter- scrupuleusement les statuts, les, principes de base et

 

les décisions du Parti.

 

Article 26 : Toute violation des dispositions des statuts et

 

Règlement Intérieur du Parti expose l'auteur à des sanctions

disciplinaires. 

 

Article 27 : La qualité de membre se perd par : La démission L'exclusion

La perte des facultés mentales Le décès.

 

TITRE V: DES RESSOURCES

 

Article 28 : Les ressources du Parti proviennent de : Droits d'adhésion ;

Cotisations des membres; Souscriptions, dons, 

 

legs et subventions; Recettes et produits provenant de toute activité du

Parti.

 

Article 29: Les conditions de gestion de ces ressources sont définies

 

dans le Règlement Intérieur.

 

TITRE VI: DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

Article 30 Le fonctionnement des structures est défini par le Règlement

Intérieur. 

 

Article 31 Tout projet de révision des présents statuts doit être

 

préalablement soumis au Comité Exécutif et au Conseil Politique

 

National avant son inscription à l'ordre du jour du Congrès appelé

 

à se prononcer sur la question. La révision est acquise à la

 

majorité des 2/3 des membres votants.

 

Article 32 : La dissolution du Parti ou sa fusion avec un autre

 

Parti est d'abord délibérée en Comité Exécutif puis en Conseil

 

Politique National avant tout examen par le Congrès. Elle est

 

acquise à la majorité des 2/3 des membres présents et votants.

 

Article 33 : En cas de dissolution du Parti, les biens seront

 

dévolus à une organisation poursuivant les mêmes buts.

 

Fait à N'Djaména, le 07 février 1999

 

Le 1erCongrès Ordinaire

 

 

 

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

 

 

 

TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

 

 

Article 1er Le présent règlement intérieur précise et complète les

dispositions des statuts du Parti.

 

Article 2 Le Parti est ouvert aux citoyens tchadiens

 

des deux sexes, de bonne moralité, de toutes conditions

 

sociales sans considérations ethnique, religieuse et

 

désireux de réaliser les objectifs fixés dans les

 

textes fondamentaux du parti.

 

TITRE II: DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

 

Article 3 L'organisation du Parti s'étend sur l'ensemble

 

du Territoire de la République et comprend des organes

 

de base et des organes centraux.

 

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"Le Professeur Ibni est un mathématicien tchadien de renom, Ancien Directeur du CNAR (CNRS tchadien), Ancien Recteur et Ancien Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, il avait initié plusieurs jumelages avec des Universités Etrangères, au service de l’enseignement des sciences dans son pays et en Afrique plus généralement"

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