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29 octobre 2008 3 29 /10 /octobre /2008 15:31



Disparition de M. Ibn Oumar Mahamat Saleh

M. Jean-Pierre Sueur.  - J'attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la disparition, le 3 février 2008 à N'Djamena, de M. Ibn Oumar Mahamat Saleh, militant tchadien des droits de l'homme et responsable politique important, docteur en mathématiques de l'université d'Orléans, cette dernière qualité expliquant l'émotion de la communauté mathématique mondiale et le soutien apporté par cinquante sénateurs de tous les groupes.

Le rapport publié le 3 septembre 2008 par la commission d'enquête sur les événements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février et sur leurs conséquences évoque son décès en rappelant que M. Ibn Oumar Mahamat Saleh étant la seule victime à ne pas être réapparue, il est permis de penser qu'il serait désormais décédé, soit en raison de mauvais traitements subis, soit après un assassinat politique. Les investigations concernant M. Ibn Oumar Mahamat Saleh ont été menées par cinq personnes, dont quatre experts internationaux, qui ont auditionné plus de quarante témoins. La responsabilité de l'État tchadien est clairement établie d'après la commission : « ces disparitions sont intervenues au moment où l'armée gouvernementale avait repris le contrôle de la situation dans la ville de N'Djamena. Par conséquent, d'une part ces actes sont imputables à l'État tchadien » et il en va de même « d'autre part, des arrestations et détentions arbitraires et d'enlèvements des personnalités politiques dont il est question dans le rapport. »

La commission a observé : « la preuve parfaite du sort » de M. Ibn Oumar Mahamat Saleh « sera vraisemblablement impossible à trouver sans une volonté des plus hautes autorités de l'État. » En effet, l'implication de l'armée nationale tchadienne est « parfaitement démontrée ».

Les observateurs de l'Organisation internationale de la francophonie et de l'Union européenne ont publiquement considéré que « la manifestation de la vérité n'a pu être faite sur certaines des affaires, en particulier sur le cas emblématique » de M. Ibn Oumar Mahamat Saleh. Ils le regrettent, « estimant que les travaux de la commission d'enquête ne doivent constituer qu'une première étape de cette recherche de la vérité et de la justice. »

J'ajoute qu'un arrêté du gouvernement tchadien en date du 20 septembre a mis en place un sous-comité technique auprès du comité de suivi de la commission d'enquête. Ce sous-comité comprend dix ministres et le secrétaire général de la présidence de la République. Cette instance n'est donc pas indépendante des autorités existantes, notamment de l'exécutif tchadien, contrairement au comité de suivi et à la commission d'enquête.

De nombreux Français sont attentifs à cette question, de même que les Tchadiens résidant en France, en Europe et au Tchad.

Quelles initiatives concrètes le Gouvernement veut-il prendre pour faire la lumière sur les conditions dans lesquelles ce militant a disparu et sur les responsabilités précises de son sort tragique ?

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.  - Lors de l'offensive menée au Tchad début 2008 par des groupes armés provenant du territoire soudanais, trois opposants tchadiens ont disparu. Nous avons été alertés dès le 3 février et avons saisi les autorités tchadiennes. Deux personnes sont rapidement réapparues. Malheureusement, M. Ibn Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la Coordination des partis politiques pour la défense de la constitution et président du Parti pour les libertés et les développements, reste introuvable.

Depuis que nous avons appris sa disparition, nous avons constamment cherché à obtenir des informations sur son sort. A la suite de la visite du Président Sarkozy au Tchad fin février, la France a vivement encouragé la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les disparitions. Nous y avons participé et avons appuyé ses travaux par l'envoi d'un expert technique. Conformément aux engagements pris, les autorités tchadiennes ont rapidement publié le rapport de cette commission, remis le 5 août au chef de l'État tchadien.

Sur le cas emblématique de M. Ibn Oumar Mahamat Saleh, aucune information ni aucun élément de preuve n'ont été obtenus sur le lieu ni les conditions de détention, non plus que sur son sort. Néanmoins, la commission a conclu, « au-delà de tout doute raisonnable, à l'implication de l'Armée nationale tchadienne dans une action concertée et organisée, réalisée sur ordre de la hiérarchie militaire ou des instances supérieures de l'État tchadien ». Par ailleurs, le rapport recommande de poursuivre les investigations portant sur l'enlèvement et l'arrestation des dirigeants de l'opposition.

La France est profondément attachée à ce que toute la lumière soit faite sur le sort d'Ibn Oumar Mahamat Saleh afin d'identifier et de traduire en justice les personnes accusées des actes les plus graves. Le ministre des affaires étrangères et européennes a répété cette position à Mme Saleh, épouse de l'opposant disparu, qu'il a reçue le 30 septembre. A cette occasion, le ministre a réitéré la disponibilité de la France pour aider la famille de M. Saleh, actuellement installée à Orléans, ville dont vous avez été le maire.

Le gouvernement tchadien a créé un comité de suivi des recommandations du rapport de la commission d'enquête. Cette instance s'est réunie à plusieurs reprises. En outre, un sous-comité technique a été créé, comportant quatre cellules respectivement en charge de la sécurité, de la justice, du soutien psychologique et matériel, enfin des investigations économiques et financières. Nous appuierons notre action sur ses instances de suivi, le gouvernement tchadien ayant promis d'engager rapidement des poursuites judiciaires.

Nous menons une réflexion conjointe avec l'Organisation internationale de la francophonie et la Commission européenne en vue de proposer un appui coordonné au gouvernement tchadien. Plusieurs formules sont possibles, depuis la création d'un groupe de contacts des observateurs jusqu'à l'envoi d'experts techniques. Mais notre action comportera également une approche compensatoire, nécessaire pour les victimes d'arrestations ou de viols.

La France n'oublie pas et n'oubliera pas Ibn Oumar Mahamat Saleh. Les travaux de la commission d'enquête ne constituent qu'une première étape sur la recherche de la vérité et de la justice. Nous serons attentifs à l'application effective des recommandations.

M. Jean-Pierre Sueur.  - Je vous remercie pour cette réponse précise.

Le premier point important concerne l'aide aux victimes. Mme Saleh a été très sensible au fait d'avoir été reçue par M. Kouchner. Le second point majeur porte sur la recherche de la vérité et les poursuites contre les responsables du sort infligé à ce grand militant de l'opposition tchadienne et des droits de l'homme.

J'ai dit que le sous-comité technique n'était pas indépendant -c'est un euphémisme- des autorités tchadiennes. Il est donc extrêmement important que le Gouvernement concrétise les engagements contenus dans la dernière partie de votre réponse afin que la France, s'appuyant sur les instances internationales, assure l'indépendance des experts, ce qui permettra de connaître la vérité.

Le rapport est un élément ; il reste à établir les responsabilités et à sanctionner les coupables.

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"Le Professeur Ibni est un mathématicien tchadien de renom, Ancien Directeur du CNAR (CNRS tchadien), Ancien Recteur et Ancien Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, il avait initié plusieurs jumelages avec des Universités Etrangères, au service de l’enseignement des sciences dans son pays et en Afrique plus généralement"

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