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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 07:30


Contribution de  Mohamed Saleh IBNI OUMAR, responsable de la section PLD Ile-de-France

 









«L’ETAT DE LA DEMOCRATIE  AU TCHAD »

Avant tout propos, permettez-moi d’adresser – au nom du Comité Exécutif de notre Parti, au nom de la section Ile-de-France et en mon nom propre- nos remerciements à la fondation Jean Jaurès, à chacune et à chacun d’entre vous d’avoir pris de son temps de nous écouter.  

Comme vous le savez, le Parti Pour les Libertés et le Développement (PLD) traverse la période la plus rude de son histoire : Son Secrétaire Général, le Camarade IBNI OUMAR MAHAMAT SALEH a été arrêté le 03 février 2008 à 19h.30mn à son domicile devant sa famille et ses voisins par les éléments de la garde présidentielle tchadienne. Quelques heures auparavant, les Présidents Lol Mahamat Choua du RDP et Ngarledji Yorongar du FAR subissaient le même sort. Ces derniers ont eu la chance d’être épargnés et  de recouvrer leur liberté, mais nous restons jusque là sans nouvelles de notre Secrétaire Général. Nous sommes au 10eme mois de sa disparition.

INTRODUCTION :

 Après bientôt dix huit (18) ans d’un pouvoir sans partage et sans alternance aucune, force est de constater que nous sommes loin des objectifs de liberté, de démocratie et de développement fixés en 1990 par les hommes en armes menés par Idriss Deby qui ont déferlé sur N’Djamena promettant monts et merveilles à un peuple torturé durant près de 15 ans. Aucune application des principes fondamentaux et élémentaires des droits humains, de bonne gouvernance et d’alternance préconisés par la Conférence Nationale souveraine de 1993.

Le processus démocratique, loin de se consolider, s’est effrité jour après jour, dévoilant la vraie nature d’un pouvoir clanique et barbare s’appuyant sur le soutien d’une communauté internationale muette et d’un pouvoir français l’encourageant presque dans cette voie.

Aujourd’hui l’espoir de décembre 1990 s’est évaporé malgré la manne pétrolière qui était sensée ramener l’espoir aux Tchadiens. On assiste à une aggravation de la situation politique, économique et sociale sans précédent : violations graves des droits humains ; gestion quasi mafieuse et pillage des ressources du pays ; non-respect des règles de séparation des pouvoirs et ingérence intempestive dans la sphère législative et judiciaire ; entretien et maintien d’une armée clanique conduisant vers situation de guerre perpétuelle.

Démocratie rime avec élection, mais le processus électoral au Tchad a été verrouillé par la réforme de la constitution assurant ainsi à Deby une présidence à vie. On aboutit à une impossibilité d’alternance du fait de l’institutionnalisation de la fraude, de l’intimidation et de la corruption du personnel de la commission électorale et du conseil constitutionnel. La démocratie sert de paravent à des pratiques d’un autre âge, c’est entre autre ce qui  conduit des tchadiens de tous bords à prendre les armes, la voie démocratique étant murée et les leaders qui croient en l’alternance démocratique sont tout simplement enlevés et assassinés aux  grand dam des tchadiens en mal de paix tout en défiant la communauté internationale et l’opposition démocratique et armée.

 

DEVELOPPEMENT :

 

L’institutionnalisation de la fraude électorale tire ses racines dans la non-acceptation de la démocratie en tant que système d’administration de l’Etat et du pays. Le concept est perçu comme une requête de la communauté internationale et des bailleurs de fonds pour des convenances idéologiques de pure forme. Le Pouvoir de N’Djamena n’y adhère que pour satisfaire cette exigence. Les élections sont considérées comme un vernis donnant une onction démocratique au pouvoir, pour ne pas être mis au ban de la communauté internationale. .

De ce fait, tous les démembrements de l’Etat doivent être instrumentalisés, pour être au service des intérêts exclusifs du Chef. Il s’agit pour le Président de la République d’instituer, sans pour autant le proclamer, un régime tyrannique de type Parti-Etat.

L’accession aux fonctions de responsabilité au niveau de l’Etat est subordonnée à l’allégeance au Président de la République ou à son parti (le MPS); les responsables du parti sont eux-mêmes désignés sous le contrôle du Président. C’est le cas des : Premier Ministre, des Ministres aux chefs de service, gouverneurs de région, préfets, sous-préfets, maires, chefs de canton et j’en passe…

Les secteurs des finances sont détenus par des très proches du Président de la République tout comme les grandes entreprises et les secteurs porteurs tels que le pétrole, les infrastructures ou encore la société des télécoms.

En usant alternativement ou conjointement de la manipulation, de la corruption et de l’intimidation, le Président de la République peut tout contrôler, au point de vider à volonté les  lois et règlements de leurs pertinences. Le déroulement du processus électoral est ainsi vicié et perverti.

Afin de se prémunir d’éventuelles controverses quant à la conformité ou à la légalité de ses actes, le Président de la République veille à la maîtrise de la Cour Suprême qui est la plus haute instance judiciaire du pays. Ses membres sont choisis par ses soins, quel que soit le mode de nomination ou d’élection prévu par la Constitution.

Du fait de la main mise totale sur toutes les institutions, le Président de la République ne s’embarrasse pas des dispositions constitutionnelles pour placer ou en limoger les membres, serait-ce le Président de la Cour Suprême que la Constitution stipule une personnalité inamovible. Les différentes juridictions triturée à volonté se trouvent dans l’incapacité de dire le droit.

 

Les structures chargées d’organiser les élections sont entièrement aux mains du pouvoir. L’appareil gouvernemental est largement représenté : au niveau central, ce sont six (6) ministres, on est  en face  d’institutions dont les responsables sont des émanations du même gouvernement ; pour fausser la représentation de la société civile, on crée des organisations fictives de droits de l’homme, des coquilles vides sensées représenter l’aspect syndical, avec pour seule raison d’être le soutien aux initiatives présidentielles. Au niveau décentralisé, ce sont les gouverneurs, préfets, sous-préfets, maires, chefs de cantons, chefs de quartier et chefs de village qui encadrent les diverses campagnes pour l’intronisation du Roi à coup de millions de CFA.

La composition de la commission électorale est biaisée ne prenant pas en compte les parties en compétition et la parité pouvoir / opposition.

La mission assignée à cette commission étant d'assurer la victoire du candidat du pouvoir, elle se livre à la falsification des résultats. Elle recourt pour cela à plusieurs techniques, parmi lesquelles on peut citer :

L’incorporation  des surplus d'électeurs (électeurs fictifs), l’établissement de faux procès-verbaux, pour faciliter les recours du parti au pouvoir, les membres de la CENI surchargent délibérément certains procès-verbaux favorables  aux candidats de l'opposition, afin de faciliter leur annulation par le Conseil Constitutionnel.

Elle cautionne : la mise à disposition tardive des listes d'émargement et le refus de les afficher; des bureaux de vote non conformes; l'expulsion des représentants de l'opposition dans les bureaux de vote; le dépouillement de votes dans des conditions opaques; le non affichage des résultats dans les bureaux de vote; la non remise systématique des fiches de résultats aux représentants de l'opposition; l'enlèvement des urnes par les responsables administratifs ou par des militaires; la non centralisation des résultats au niveau des circonscriptions électorales; etc.

Le contrôle de l'arbitrage et du règlement des contentieux électoraux est dévolue au Conseil Constitutionnel dont les membres sont tous nommés par le pouvoir, c'est-à-dire par le Président de la République et le Président de l'Assemblée Nationale qui ne font qu'un, du fait de l'instrumentalisation de l'Assemblée qui est juste une machine d’enregistrement des envies du chef de l’Etat.

Le Président de la République ne prend aucun risque dans leur désignation. Ils sont triés sur le volet parmi les fidèles serviteurs, tous anciens Directeurs de cabinet et de campagne, anciens Premiers Ministres ou Premiers ministres en devenir.

Enfin, pratique courante, ceux qui participent aux fraudes sont récompensés : dernier en date, le Président de la commission électorale pour les présidentielles de mai 2006 est Ministre dans le gouvernement formé le 15 août 2006. Ainsi vont les choses dans démocratie version DEBY !

 

CONCLUSION :

Subséquemment, toute recherche de l’instauration d’une réelle démocratie et d’une transparence des élections passe par une bonne foi des partenaires français, européens et américains qui soutiennent cet état de fait. Faute de quoi le pays ne fera que s’enliser dans une démocratie de façade porteuse de tous les dangers. La stabilité recherchée  ne s’instaurera que par des discours clairs et stricts envers un pouvoir ayant franchi les limites du raisonnable acculant son peuple et assassinant ses cadres. Le Tchad n’est pas meilleur qu’il y a 18 ans et ce n’est que par la volonté de la communauté internationale et surtout d’une reconnaissance de cette dictature sanglante que les maux du Tchad s’estomperont et que le peuple reprendra espoir.

 

Avec l’accord du 13 août 2007 on pense que les problèmes seront réglés mais loin de là car c’est dans son application que Idriss Deby s’occupera de l’opposition, l’enlèvement et l’assassinat probable de IBNI OUMAR en est la preuve formelle. Le pouvoir ne cherche pas de dialogue ni de partage du pouvoir, encore moins une alternance politique. Deby à toujours dit à qui voulait l’entendre que celui qui lui prendrait sa place devrait l’assassiner. Des élections dans l’état actuel des choses est quasi impossible avec des milliers de rebelles aux portes de l’est prêts à attaquer, le massacre de villageois soutenant soi disant la rébellion,  la paupérisation de la population urbaine et rurale, l’encouragement à la corruption et à l’analphabétisme, etc.

 

Les leçons à tirer de ces constats sont on ne peut plus clair. Le Tchad malgré la manne pétrolière qui ne profite qu’à la classe au pouvoir et à la famille du chef de l’Etat, malgré le combat acharné d’une classe politique laissée à l’abandon par la communauté internationale, malgré les traumatismes endurés par la population peut sortir de cet enfer. Je peux vous crier ici mon optimisme pour mon pays mais on a besoin du plus grand soutien possible, on a besoin qu’IBNI OUMAR ne soit pas oublié, il faut que la vérité surgisse et vite, il faut que les responsables payent car s’il a disparu c’est pour des idéaux nobles et indiscutablement porteurs de paix et renouveau démocratique pour notre cher pays.

 

Je vous remercie.


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MS Representation Extérieur du PLD - dans OEIL SUR LES MATHEMATIQUES
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"Le Professeur Ibni est un mathématicien tchadien de renom, Ancien Directeur du CNAR (CNRS tchadien), Ancien Recteur et Ancien Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, il avait initié plusieurs jumelages avec des Universités Etrangères, au service de l’enseignement des sciences dans son pays et en Afrique plus généralement"

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